Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral
>> Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :
- Alliance centriste ;
- Debout la France ;
- Ensemble pour la République ;
- Horizons ;
- La France insoumise (LFI) ;
- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;
- Les Républicains ;
- Lutte ouvrière ;
- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;
- Parti Socialiste ;
- Rassemblement national ;
- RECONQUÊTE! ;
- Régions et Peuples Solidaires ;
- UDI - Union des Démocrates et Indépendants.
JORF n°0141 du 17 juin 2024 - NOR : IOMA2416257A
>> Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :
- Alliance centriste ;
- Debout la France ;
- Ensemble pour la République ;
- Horizons ;
- La France insoumise (LFI) ;
- Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;
- Les Républicains ;
- Lutte ouvrière ;
- Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;
- Parti Socialiste ;
- Rassemblement national ;
- RECONQUÊTE! ;
- Régions et Peuples Solidaires ;
- UDI - Union des Démocrates et Indépendants.
JORF n°0141 du 17 juin 2024 - NOR : IOMA2416257A
Dans la même rubrique
-
Actu - Adoption de la PPL narcotrafic : un texte bienvenu, des moyens attendus
-
Parl. - Adoption du projet de loi d’urgence pour Mayotte à l'unanimité au Sénat
-
Parl. - Déclaration de politique générale de François Bayrou à l'Assemblée nationale - Allègement des efforts financiers pour les collectivités
-
JORF - COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
-
JORF - Cessation des fonctions du Gouvernement
Déconnexion
