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Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
>> Ce décret précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Il détaille par ailleurs les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département.
Enfin, il établit les mesures relatives à l'élaboration du retour d'expérience.
Publics concernés : maires, préfets de département, préfet de police, présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, conseillers municipaux, conseillers communautaires et métropolitains, correspondants incendie et secours.
JORF n°0285 du 9 décembre 2022 - NOR : IOME2220056D
>> Ce décret précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Il détaille par ailleurs les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département.
Enfin, il établit les mesures relatives à l'élaboration du retour d'expérience.
Publics concernés : maires, préfets de département, préfet de police, présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, conseillers municipaux, conseillers communautaires et métropolitains, correspondants incendie et secours.
JORF n°0285 du 9 décembre 2022 - NOR : IOME2220056D
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