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Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
>> Cet arrêté modifie la liste des pôles verts et des liaisons vertes pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle.
Article 1 - L'arrêté du 28 novembre 1994 est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 est modifié comme suit :
« Art. 2. - Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »
Article 3 L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0104 du 3 mai 2025 - NOR : ATDT2509061A
>> Cet arrêté modifie la liste des pôles verts et des liaisons vertes pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle.
Article 1 - L'arrêté du 28 novembre 1994 est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 est modifié comme suit :
« Art. 2. - Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »
Article 3 L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0104 du 3 mai 2025 - NOR : ATDT2509061A
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