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Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
>> Cet arrêté prévoit un nouveau modèle de procès-verbal, modifie les conditions de qualification des contrôleurs techniques et des exploitants de centres et reformule quelques dispositions de l'arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et transporteurs.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des articles 2 et 5 à 8 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018 .
JORF n°0245 du 19 octobre 2017 - NOR: TRER1727360A
>> Cet arrêté prévoit un nouveau modèle de procès-verbal, modifie les conditions de qualification des contrôleurs techniques et des exploitants de centres et reformule quelques dispositions de l'arrêté du 24 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds.
Publics concernés : opérateurs agréés pour le contrôle technique des véhicules lourds et transporteurs.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des articles 2 et 5 à 8 qui entrent en vigueur le 20 mai 2018 .
JORF n°0245 du 19 octobre 2017 - NOR: TRER1727360A
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