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Décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d'autres travaux d'entretien de la végétation
>> Ce décret fixe les mesures de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles comportant de l'élagage et de l'abattage d'arbres. Il précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d'abattage, d'élagage, d'éhoupage et de démontage d'arbres et à certains travaux mécanisés d'abattage, d'élagage et de broyage d'arbres. Il détermine le contenu de la fiche d'intervention, l'application des règles de l'art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l'organisation des secours.
Publics concernés : employeurs, y compris ceux exerçant en personne leur activité, indépendants, exerçant leur activité en hauteur dans les arbres, et salariés réalisant certains travaux agricoles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-85-18 qui entrent en vigueur dix-huit mois après la date de publication du présent décret.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : AGRS2115067D
>> Ce décret fixe les mesures de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles comportant de l'élagage et de l'abattage d'arbres. Il précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d'abattage, d'élagage, d'éhoupage et de démontage d'arbres et à certains travaux mécanisés d'abattage, d'élagage et de broyage d'arbres. Il détermine le contenu de la fiche d'intervention, l'application des règles de l'art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l'organisation des secours.
Publics concernés : employeurs, y compris ceux exerçant en personne leur activité, indépendants, exerçant leur activité en hauteur dans les arbres, et salariés réalisant certains travaux agricoles.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication, à l'exception des dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article R. 717-85-18 qui entrent en vigueur dix-huit mois après la date de publication du présent décret.
JORF n°0301 du 28 décembre 2021 - NOR : AGRS2115067D
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