JORF - Praticien territorial médical de remplacement - Contrats types et nombre de contrats

Arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrat type de praticien territorial médical de remplacement pris en application de l'article R. 1435-9-51 du code de la santé publique
JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: AFSS1713003A

Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale
JORF n°0106 du 5 mai 2017 - NOR: AFSS1713004A

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