JORF - Prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets en matière de lutte contre les incendies.

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

>> Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d'incendie.

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712.

JORF n°0300 du 28 décembre 2023 - NOR : TREP2330782A

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