JORF - Prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

>> Cet avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au décret relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet publié au Journal Officiel de la République française du 25 septembre 2015. Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.

JORF n°0150 du 29 juin 2016 - NOR: EINC1617355V

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