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Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique
>> Cet arrêté a pour objet d'établir le cadre harmonisé pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs et de préciser, d'une part, les dépenses éligibles à MaPrimeRénov'Parcours Accompagné et, d'autre part, les dépenses induites pouvant y être associées.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1 entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH).
JORF n°0076 du 29 mars 2025 - NOR : ATDL2434849A
>> Cet arrêté a pour objet d'établir le cadre harmonisé pour la réalisation des audits énergétiques des bâtiments résidentiels collectifs et de préciser, d'une part, les dépenses éligibles à MaPrimeRénov'Parcours Accompagné et, d'autre part, les dépenses induites pouvant y être associées.
Entrée en vigueur : les dispositions de l'article 1 entrent en vigueur le 1er juillet 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2025 et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date. Les dispositions de l'article 3 entrent en vigueur à compter du lendemain de la publication et s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter de cette même date.
Publics concernés : propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, et autres personnes physiques titulaires d'un droit réel immobilier conférant l'usage d'un logement, Agence nationale de l'habitat (ANAH).
JORF n°0076 du 29 mars 2025 - NOR : ATDL2434849A
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