JORF - Proclamation des résultats de l'élection du président de la république

A noter >> Dans quatre bureaux de vote, des bulletins blancs étaient déposés sur la table à l'entrée de la salle de scrutin à côté des bulletins de vote des deux candidats, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 58 du code électoral. La présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats constitue une irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin. Dans ces conditions, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ces communes.
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: CSCL1714218S

Déclaration de situation patrimoniale de M. Emmanuel MACRON proclamé Président de la République
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: HRUX1714289X

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