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Arrêté du 30 juillet 2024 relatif à l'innovation « PEGASE, protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance »
>> Le programme PEGASE (Protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance) est une expérimentation visant à améliorer la prise en charge de la santé des jeunes enfants placés sous protection de l’enfance. Ce programme propose des bilans de santé physique, psychique et du développement répétés jusqu’à l’âge de 7 ans.
L’objectif est de renforcer et structurer le suivi de santé de ces enfants, souvent vulnérables, pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques et améliorer leur bien-être à long terme. Le programme a été autorisé par arrêté en juillet 2019 et modifié en octobre 2022 pour ajuster le cahier des charges initial.
L'innovation « PEGASE» est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
JORF n°0184 du 3 août 2024 - NOR : TSSA2421343A
Nota. - Le cahier des charges ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités
>> Le programme PEGASE (Protocole de santé standardisé appliqué aux Enfants ayant bénéficié avant l’âge de cinq ans d’une mesure de protection de l’enfance) est une expérimentation visant à améliorer la prise en charge de la santé des jeunes enfants placés sous protection de l’enfance. Ce programme propose des bilans de santé physique, psychique et du développement répétés jusqu’à l’âge de 7 ans.
L’objectif est de renforcer et structurer le suivi de santé de ces enfants, souvent vulnérables, pour mieux répondre à leurs besoins spécifiques et améliorer leur bien-être à long terme. Le programme a été autorisé par arrêté en juillet 2019 et modifié en octobre 2022 pour ajuster le cahier des charges initial.
L'innovation « PEGASE» est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
JORF n°0184 du 3 août 2024 - NOR : TSSA2421343A
Nota. - Le cahier des charges ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités
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