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Extraits concernant les collectivités territoriales
Le Haut Conseil estime que les risques pesant sur les dépenses sont plus importants en 2017 que pour les années précédentes : caractère irréaliste des économies prévues sur l'Unédic, fortes incertitudes sur la réalisation des économies de grande ampleur prévues sur l'ONDAM,incertitudes également sur l'évolution des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales (compte tenu notamment des facteurs d'accélération de la masse salariale), incidences possibles sur le solde public des recapitalisations annoncées des entreprises publiques du secteur énergétique…
2. - Les risques sur les recettes et les dépenses
Le Gouvernement prévoit une augmentation des dépenses totales des collectivités territoriales avec une reprise de l'investissement local, conforme au cycle électoral. Il convient de noter que, de leur côté, leurs dépenses de fonctionnement pourraient progresser plus rapidement que prévu dans un contexte de montée en charge de mesures augmentant la masse salariale (notamment augmentation du point fonction publique et PPCR).
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: HCFX1627335V
Le Haut Conseil estime que les risques pesant sur les dépenses sont plus importants en 2017 que pour les années précédentes : caractère irréaliste des économies prévues sur l'Unédic, fortes incertitudes sur la réalisation des économies de grande ampleur prévues sur l'ONDAM,incertitudes également sur l'évolution des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales (compte tenu notamment des facteurs d'accélération de la masse salariale), incidences possibles sur le solde public des recapitalisations annoncées des entreprises publiques du secteur énergétique…
2. - Les risques sur les recettes et les dépenses
Le Gouvernement prévoit une augmentation des dépenses totales des collectivités territoriales avec une reprise de l'investissement local, conforme au cycle électoral. Il convient de noter que, de leur côté, leurs dépenses de fonctionnement pourraient progresser plus rapidement que prévu dans un contexte de montée en charge de mesures augmentant la masse salariale (notamment augmentation du point fonction publique et PPCR).
JORF n°0227 du 29 septembre 2016 - NOR: HCFX1627335V
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