JORF - Protection des travailleurs vis-à-vis des risques particuliers engendrés par les activités de transport ferroviaire ou guidé et par chemin de fer à crémaillère.

>> Ce décret définit les mesures de prévention des risques engendrés par la circulation des véhicules de transport ferroviaire ou guidé et de chemins de fer à crémaillère, les installations de traction électrique, les équipements électriques des véhicules et les installations techniques et de sécurité ferroviaires

Publics concernés : tous les acteurs du secteur des transports ferroviaires et guidés et des transports par chemin de fer à crémaillère (maîtres d'ouvrage et employeurs qu'ils soient entreprises de transport ferroviaire, de transport guidé, gestionnaires d'infrastructures, exploitants et entreprises travaillant pour le compte de ceux-ci).
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2018

JORF n°0105 du 4 mai 2017 - NOR: DEVT1611508D

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