JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue, chocs mécaniques des vagues, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), séismes et vents cycloniques

Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I et III du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

JORF n°0300 du 28 décembre 2023 - NOR : IOME2333648A

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