JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 25 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

JORF n°0230 du 4 octobre 2023 - NOR : IOME2325523A

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