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Arrêté du 19 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Ce les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n°0237 du 12 octobre 2022 - NOR : IOME2226252A
Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, 2019 à 2021
Arrêté du 20 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Ce les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le risque et aux périodes indiqués.
JORF n°0237 du 12 octobre 2022 - NOR : IOME2226254A
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