JORF - Recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive - Modification de la liste des postes comptables

Arrêté du 1er mars 2017 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

JORF n°0062 du 14 mars 2017 - NOR: ECFE1705618A

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