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Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial
>> Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Le décret prévoit que le référent pour l'activité physique et sportive est désigné, au sein de ses professionnels, par la direction des établissements sociaux et médico-sociaux.
Le référent a deux missions : d'une part, il a une mission d'information des personnes accompagnées par l'établissement sur l'offre d'activité physique et sportive ainsi que des personnes et instances chargées de veiller au bon exercice des droits des personnes accompagnées ; d'autre part, le référent peut proposer un plan d'accompagnement personnalisé d'activité physique et sportive aux personnes accompagnées.
Enfin, le décret prévoit que la direction d'établissement organise par la formation continue le développement des compétences du référent.
Publics concernés : personnes accueillies ou prises en charge par les établissements sociaux ou médicosociaux, personnels exerçant au sein de ces derniers.
JORF n°0165 du 19 juillet 2023 - NOR : APHA2310486D
>> Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'article 1er de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Le décret prévoit que le référent pour l'activité physique et sportive est désigné, au sein de ses professionnels, par la direction des établissements sociaux et médico-sociaux.
Le référent a deux missions : d'une part, il a une mission d'information des personnes accompagnées par l'établissement sur l'offre d'activité physique et sportive ainsi que des personnes et instances chargées de veiller au bon exercice des droits des personnes accompagnées ; d'autre part, le référent peut proposer un plan d'accompagnement personnalisé d'activité physique et sportive aux personnes accompagnées.
Enfin, le décret prévoit que la direction d'établissement organise par la formation continue le développement des compétences du référent.
Publics concernés : personnes accueillies ou prises en charge par les établissements sociaux ou médicosociaux, personnels exerçant au sein de ces derniers.
JORF n°0165 du 19 juillet 2023 - NOR : APHA2310486D
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