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Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure
>> Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listée à l'annexe II de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent de spécialité du service d'incendie et de secours, le référent adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Après leur désignation, ces référents suivent la formation de professionnalisation des référents de spécialités.
JORF n°0171 du 26 juillet 2022 - NOR : IOME2210182A
>> Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie ou de secours, le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listée à l'annexe II de l'arrêté du 22 août 2019 susvisé, un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.
Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent de spécialité du service d'incendie et de secours, le référent adjoint le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Après leur désignation, ces référents suivent la formation de professionnalisation des référents de spécialités.
JORF n°0171 du 26 juillet 2022 - NOR : IOME2210182A
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