JORF - Règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
>> Le décret transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016.
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 28 - NOR: EINM1600207D
Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 29 - NOR: EINM1602969D

Seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 62 - NOR: EINM1608119V

Liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 63 - NOR: EINM1608130V

Dispositions internationales permettant de rejeter une offre comme anormalement basse
Avis relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 64 - NOR: EINM1608173V

Nature et au contenu des spécifications techniques
Avis relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 65 - NOR: EINM1608199V

Contrats ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
JORF n°0074 du 27 mars 2016 - texte n° 66 - NOR: EINM1608208V

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