JORF - Reports de crédits de 2023 sur 2024 (Plan France très haut débit, transports en commun, Jeunesse et vie associative, Transformation publique, Sécurité civile, Collectivités territoriales…)

Sont annulés, pour 2023, des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans les tableaux annexés aux présents arrêtés
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Sont ouverts, pour 2024, des crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans les tableaux annexés aux présents arrêtés

Plan France Très haut débit
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits

Jeunesse et vie associative
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits

Transformation publique
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
Arrêté du 12 mars 2024 portant report de crédits

Sécurité civile
Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits

Cohésion des territoires/ Relations avec les collectivités territoriales
Arrêté du 14 mars 2024 portant report de crédits

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