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Arrêté du 13 janvier 2025 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
>> Sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :
- Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne, 34, rue Hoche, 35000 Rennes ;
- Fédération charentaise des œuvres laïques, 14, rue Marcel-Paul, CS 60021, 16023 Angoulême ;
- Institut national des jeunes sourds de Chambéry, 33, rue de l'Epine, 73160 Cognin ;
- Université Bordeaux Montaigne, Domaine universitaire, 33607 Pessac ;
- Ville de Chalon-sur-Saône, Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône, 1, place de l'Hôtel-de-Ville, 71100 Chalon-sur-Saône ;
- Ville de Vichy, Médiathèque Valery-Larbaud, place de l'Hôtel-de-Ville, 03200 Vichy ;
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiersnumériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :
- Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne, 34, rue Hoche, 35000 Rennes ;
- Fédération charentaise des œuvres laïques, 14, rue Marcel-Paul, CS 60021, 16023 Angoulême ;
- Institut national des jeunes sourds de Chambéry, 33, rue de l'Epine, 73160 Cognin ;
- Université Bordeaux Montaigne, Domaine universitaire, 33607 Pessac.
JORF n°0022 du 26 janvier 2025 - NOR : MICE2500022A
>> Sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle :
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :
- Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne, 34, rue Hoche, 35000 Rennes ;
- Fédération charentaise des œuvres laïques, 14, rue Marcel-Paul, CS 60021, 16023 Angoulême ;
- Institut national des jeunes sourds de Chambéry, 33, rue de l'Epine, 73160 Cognin ;
- Université Bordeaux Montaigne, Domaine universitaire, 33607 Pessac ;
- Ville de Chalon-sur-Saône, Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône, 1, place de l'Hôtel-de-Ville, 71100 Chalon-sur-Saône ;
- Ville de Vichy, Médiathèque Valery-Larbaud, place de l'Hôtel-de-Ville, 03200 Vichy ;
2° Au titre des personnes morales et établissements agréés en vue de demander la mise à disposition des fichiersnumériques déposés par les éditeurs en application du 2° de l'article L. 122-5-1 du même code :
- Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne, 34, rue Hoche, 35000 Rennes ;
- Fédération charentaise des œuvres laïques, 14, rue Marcel-Paul, CS 60021, 16023 Angoulême ;
- Institut national des jeunes sourds de Chambéry, 33, rue de l'Epine, 73160 Cognin ;
- Université Bordeaux Montaigne, Domaine universitaire, 33607 Pessac.
JORF n°0022 du 26 janvier 2025 - NOR : MICE2500022A
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