JORF - Rôle des conseils d'école en matière d'organisation de la semaine scolaire

>> Ce décret prévoit que, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 521-10 du code de l'éducation lorsqu'elles sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée scolaire 2016.

JORF n°0178 du 2 août 2016 - NOR: MENE1608762D

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