Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels
>> Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à Afficher le tableau
Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.
-----------------
Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.
-----------------
Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.
-----------------
L'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts est abrogé.
JORF n°0151 du 1 juillet 2023 - NOR : IOME2231706A
>> Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à Afficher le tableau
Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.
-----------------
Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.
-----------------
Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.
-----------------
L'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts est abrogé.
JORF n°0151 du 1 juillet 2023 - NOR : IOME2231706A
Dans la même rubrique
-
RM - Sapeurs-pompiers volontaires : pour la préservation de l'engagement citoyen
-
Doc - L'activité des sapeurs-pompiers volontaires
-
Actu - Exercice de feu de forêt : un test majeur pour la Sécurité civile
-
RM - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
-
JORF - SPV décédés en cours d’intervention, cités à l’ordre de la Nation
Déconnexion
