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>> Ce décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants (passage de 4 à 3 grades). Il fixe des conditions d'avancement rénovées pour tenir compte de la nouvelle architecture du cadre d'emplois.
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant au cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017 - NOR: INTE1627483D
Il introduit la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants (passage de 4 à 3 grades). Il fixe des conditions d'avancement rénovées pour tenir compte de la nouvelle architecture du cadre d'emplois.
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant au cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017 - NOR: INTE1627483D
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