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SPP/Sergents et adjudants - Mise en œuvre du protocole relatif aux PPCR
Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
>> Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations, le présent décret définit un cadencement unique pour l'avancement d'échelon des sergents et des adjudants et modifie les conditions d'avancement de grade.
Publics concernés : sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie C.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017 - NOR: INTE1627486D
SPP /Sergents et adjudants - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret revalorise les grilles indiciaires des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019, et 2020.
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017 - NOR: INTE1627488D
Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
>> Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations, le présent décret définit un cadencement unique pour l'avancement d'échelon des sergents et des adjudants et modifie les conditions d'avancement de grade.
Publics concernés : sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale appartenant à la catégorie C.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017 - NOR: INTE1627486D
SPP /Sergents et adjudants - Echelonnement indiciaire
Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
>> Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret revalorise les grilles indiciaires des sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, suivant un cadencement en 2017, 2018, 2019, et 2020.
Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017
JORF n°0036 du 11 février 2017 - NOR: INTE1627488D
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