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Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation
>> Ce texte supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024, l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.
Au I de l'article 3 du décret du 29 décembre 2022 susvisé, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 30 avril 2024 ».
Publics concernés : employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, salariés en contrat de professionnalisation, opérateurs de compétences, Agence de services et de paiement.
JORF n°0100 du 28 avril 2024 - NOR : TSSD2411086D
>> Ce texte supprime, pour les contrats conclus à compter du 1er mai 2024, l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation.
Au I de l'article 3 du décret du 29 décembre 2022 susvisé, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 30 avril 2024 ».
Publics concernés : employeurs de salariés en contrat de professionnalisation, salariés en contrat de professionnalisation, opérateurs de compétences, Agence de services et de paiement.
JORF n°0100 du 28 avril 2024 - NOR : TSSD2411086D
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