Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation
>> L'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 révisé s'articule autour de la répartition et des modalités d'attribution de la dotation complémentaire pour les établissements de santé pour l'année 2023, spécifiquement dans le cadre de l'urgence et des soins médicaux urgents.
Montant de la Dotation Complémentaire :
Pour 2023, le montant total est de 79,3 millions d'euros. Ce montant est divisé en deux grandes catégories :
- 61,9 millions d'euros sont alloués aux structures des urgences pour des indicateurs spécifiques
- 17,4 millions d'euros sont réservés pour l'activité des ambulanciers SMUR
Mesure de la Qualité :
Les indicateurs utilisés pour évaluer la qualité comprennent notamment la précision du diagnostic, la continuité de la transmission des informations, les heures de service des ambulanciers SMUR, la durée de passage aux urgences des patients âgés, et la gestion des hospitalisations de courte durée pour les patients âgés.
Répartition et Attribution de la Dotation :
- Le montant alloué à chaque établissement dépend de plusieurs facteurs, y compris la catégorie de l'établissement et son poids dans l'activité nationale d'urgence.
- Le montant de base que chaque établissement peut recevoir est ajusté en fonction de la performance par rapport aux seuils définis de haute qualité pour chaque indicateur.
JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : TSSH2409028A
>> L'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2021 révisé s'articule autour de la répartition et des modalités d'attribution de la dotation complémentaire pour les établissements de santé pour l'année 2023, spécifiquement dans le cadre de l'urgence et des soins médicaux urgents.
Montant de la Dotation Complémentaire :
Pour 2023, le montant total est de 79,3 millions d'euros. Ce montant est divisé en deux grandes catégories :
- 61,9 millions d'euros sont alloués aux structures des urgences pour des indicateurs spécifiques
- 17,4 millions d'euros sont réservés pour l'activité des ambulanciers SMUR
Mesure de la Qualité :
Les indicateurs utilisés pour évaluer la qualité comprennent notamment la précision du diagnostic, la continuité de la transmission des informations, les heures de service des ambulanciers SMUR, la durée de passage aux urgences des patients âgés, et la gestion des hospitalisations de courte durée pour les patients âgés.
Répartition et Attribution de la Dotation :
- Le montant alloué à chaque établissement dépend de plusieurs facteurs, y compris la catégorie de l'établissement et son poids dans l'activité nationale d'urgence.
- Le montant de base que chaque établissement peut recevoir est ajusté en fonction de la performance par rapport aux seuils définis de haute qualité pour chaque indicateur.
JORF n°0086 du 12 avril 2024 - NOR : TSSH2409028A
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation
Déconnexion
