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Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux
>> Ce décret fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les établissements d'enseignement, afin d'éviter les ruptures de parcours. Ce mode de fonctionnement vise à faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en permettant ainsi une meilleure adaptation à leurs besoins.
Publics concernés : enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap ; établissements et services médico-sociaux ; établissements d'enseignement ; conseils départementaux ; agences régionales de santé (ARS) ; autorités académiques ; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; organismes de protection sociale.
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TSSA2335272D
>> Ce décret fixe les modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux accompagnant des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap, en coopération avec les établissements d'enseignement, afin d'éviter les ruptures de parcours. Ce mode de fonctionnement vise à faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et en permettant ainsi une meilleure adaptation à leurs besoins.
Publics concernés : enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap ; établissements et services médico-sociaux ; établissements d'enseignement ; conseils départementaux ; agences régionales de santé (ARS) ; autorités académiques ; maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; organismes de protection sociale.
JORF n°0159 du 6 juillet 2024 - NOR : TSSA2335272D
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