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Arrêté du 20 février 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) »
>> L'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois à compter du 25 février 2024.
Nota. - Le cahier des charges cité ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : expérimentations en cours
JORF n°0043 du 21 février 2024 - NOR : TSSH2405337A
NDLR / En attente de mise en ligne… Le cahier des charges en cours date de 2021
>> L'innovation « urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Centre 15 (dimanches et jours fériés) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois à compter du 25 février 2024.
Nota. - Le cahier des charges cité ci-dessus sera publié sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités : expérimentations en cours
JORF n°0043 du 21 février 2024 - NOR : TSSH2405337A
NDLR / En attente de mise en ligne… Le cahier des charges en cours date de 2021
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