JORF - Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires: conditions d'application des promotions à titre exceptionnel

Décret n° 2023-124 du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers

>> Ce décret énonce les conditions dans lesquelles interviennent les promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires prévues aux articles L. 723-22 à L. 723-26 du code de la sécurité intérieure

Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours.

JORF n°0046 du 23 février 2023 - NOR : IOME2230496D

Arrêté du 22 février 2023 relatif à la commission des promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
JORF n°0046 du 23 février 2023 - NOR : IOME2230497A

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