JORF - Sapeurs-pompiers volontaires - Conseils de discipline - Composition et modalités de désignation et de fonctionnement

Arrêté du 30 décembre 2024 fixant la composition et les modalités de désignation et de fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires

>> Au sommaire
Chapitre Ier : Composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 1 à 2)

Chapitre II : Composition du conseil de discipline des sapeurs-pompiers volontaires de l'État (Articles 3 à 4)

Chapitre III : Fonctionnement des conseils de discipline des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 5 à 12)

Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 13 à 14)

JORF n°0004 du 5 janvier 2025 - NOR : INTE2435040A

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