Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
>> Il est institué, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.
A ce titre, le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires peut être chargé de conduire des analyses et des études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il peut formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu'à en faciliter l'exercice.
Il est obligatoirement saisi pour avis sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ainsi que le règlement intérieur du service d'incendie et de secours.
En l'absence de comités de centres ou intercentres, il rend un avis sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
Il donne, en outre, un avis sur les décisions de refus d'engagement et de renouvellement d'engagement pour lesquelles il est saisi.
--------------------------------
Chapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif départemental (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 13)
JORF n°0169 du 23 juillet 2022 -NOR : IOME2216706A
>> Il est institué, dans chaque département, un comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires consulté sur toutes les questions d'ordre général relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental, notamment sur la politique de leur engagement, de leur avancement et de leur fidélisation au sein de ce corps.
A ce titre, le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires peut être chargé de conduire des analyses et des études sur le volontariat chez les sapeurs-pompiers. Il peut formuler toute proposition tendant à consolider et développer le volontariat ainsi qu'à en faciliter l'exercice.
Il est obligatoirement saisi pour avis sur le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques ainsi que le règlement intérieur du service d'incendie et de secours.
En l'absence de comités de centres ou intercentres, il rend un avis sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
Il donne, en outre, un avis sur les décisions de refus d'engagement et de renouvellement d'engagement pour lesquelles il est saisi.
--------------------------------
Chapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (Articles 2 à 3)
Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Fonctionnement du comité consultatif départemental (Articles 7 à 10)
Chapitre IV : Dispositions finales (Articles 11 à 13)
JORF n°0169 du 23 juillet 2022 -NOR : IOME2216706A
Dans la même rubrique
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Doc - Les formations militaires en charge de la sécurité civile
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
-
Actu - Vigicrues renforce ses outils pour mieux anticiper les inondations
-
JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Déconnexion
