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Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire
>> Le « savoir-nager » en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.
Le présent arrêté fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle « savoir nager » en sécurité et précise le cadre dans lequel est délivré l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.
JORF n°0222 du 24 septembre 2022 - NOR : SPOV2223698A
>> Le « savoir-nager » en sécurité validé en dehors du temps scolaire permet la délivrance de l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.
Le présent arrêté fixe, lorsque cette délivrance s'effectue hors du temps scolaire, le public concerné, les modalités du contrôle « savoir nager » en sécurité et précise le cadre dans lequel est délivré l'attestation mentionnée au 3° de l'article A. 322-3-3 du code du sport.
JORF n°0222 du 24 septembre 2022 - NOR : SPOV2223698A
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