// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Action économique - Dév. local

JORF - Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie - Attributions déléguées

Article ID.CiTé du 28/09/2016


Décret n° 2016-1251 du 27 septembre 2016 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie


>>M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, traite, par délégation du ministre du ministre de l'économie et des finances, des questions relatives à l'industrie, aux services, aux professions libérales, aux postes et, en lien avec la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, aux petites et moyennes entreprises…

JORF n°0226 du 28 septembre 2016 - NOR: ECFX1626151D




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus