JORF - Sécurité des jouets

>> Cet arrêté instaure pour les jouets destinés aux enfants de moins de trente-six mois ou destinés à être mis en bouche, une limite d'émission du formamide ainsi qu'une limite de teneur en BIT, en CMIT, en MIT et en mélange CMIT/MIT.

Publics concernés : fabricants et leurs mandataires, importateurs et distributeurs de jouets.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 24 mai 2017 pour les dispositions relatives au formamide et le 24 novembre 2017 pour les dispositions relatives au BIT, au CMIT, au MIT et au mélange CMIT/MIT.

JORF n°0280 du 2 décembre 2016 - NOR: ECFI1631968A

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