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>> Ce décret apporte d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés sans toutefois remettre en cause les grands principes que sont l'approche systémique, le "Globalement au moins équivalent" (GAME) et l'intervention d'un "second regard".
Ces modifications consistent en la clarification du champ d'application, à la simplification de la procédure d'autorisation de mise en service et à un renforcement du suivi de l'exploitation. Est également posée l'articulation avec le régime juridique applicable en matière de sécurité des transports sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises.
Publics concernés : autorités organisatrices de transport, exploitants de transport public de personnes, exploitants de transport de marchandises, gestionnaire d'infrastructure, organismes qualifiés agréés ou accrédités, gestionnaire de voirie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2017.
JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: DEVT1609684D
Arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-X [DEVT1609684D] relatif à la sécurité des transports publics guidés
JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: DEVT1706650A
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: DEVT1703855A
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: DEVT1704114A
Ces modifications consistent en la clarification du champ d'application, à la simplification de la procédure d'autorisation de mise en service et à un renforcement du suivi de l'exploitation. Est également posée l'articulation avec le régime juridique applicable en matière de sécurité des transports sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises.
Publics concernés : autorités organisatrices de transport, exploitants de transport public de personnes, exploitants de transport de marchandises, gestionnaire d'infrastructure, organismes qualifiés agréés ou accrédités, gestionnaire de voirie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2017.
JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: DEVT1609684D
Arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-X [DEVT1609684D] relatif à la sécurité des transports publics guidés
JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: DEVT1706650A
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: DEVT1703855A
Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 relatif au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique
JORF n°0077 du 31 mars 2017 - NOR: DEVT1704114A
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