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JORF - Sécurité sanitaire des eaux de piscine (un décret, 4 arrêtés)

Rédigé par ID CiTé le 27/05/2021



JORF - Sécurité sanitaire des eaux de piscine (un décret, 4 arrêtés)
Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
>> Ce décret modifie les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public compte tenu notamment de l'évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de conception des bassins. Ces modifications concernent notamment le champ des installations concernées, leurs modalités de surveillance et d'analyses, ainsi que des durées de cycle de l'eau selon la catégorie de bassins et la gestion des situations de non-conformité à la réglementation.
Publics concernés : responsables des eaux de piscine, communes et leurs groupements, services de l'Etat, agences régionales de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2022.
JORF n°0121 du 27 mai 2021 - NOR : SSAP2004752D


Dispositions techniques des eaux de piscine et nombre d'installations sanitaires
Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
>> Ce texte modifie l'arrêté du 7 avril 1981 et détaille les dispositions techniques applicables aux eaux de piscine visées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique. Cet arrêté fixe le nombre d'installations sanitaires, déterminé en fonction de la capacité d'accueil de l'installation.
JORF n°0121 du 27 mai 2021 - NOR : SSAP2004753A


Programme d'analyses du contrôle sanitaire et de la surveillance des eaux de piscine et contenu du carnet sanitaire.
Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
>> Cet arrêté détaille le programme de prélèvements d'échantillons d'eau et d'analyses du contrôle sanitaire des eaux de piscine mis en œuvre par les agences régionales de santé et celui de la surveillance des eaux de piscine mis en œuvre par les personnes responsables des piscines. Cet arrêté décrit également le contenu du carnet sanitaire.
JORF n°0121 du 27 mai 2021 - NOR : SSAP2004757A


Limites et références de qualité des eaux de piscine.
Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique
>> Cet arrêté fixe les limites et les références de qualité de l'eau de piscine.
JORF n°0121 du 27 mai 2021 - NOR : SSAP2004759A


Utilisation d'une eau autre que celle destinée à la consommation humaine pour les piscines.
Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'utilisation d'une eau ne provenant pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 du code de la santé publique
>> Ce texte fixe le contenu du dossier de demande d'autorisation et les limites de qualité applicables lorsque la personne responsable d'une piscine utilise une eau qui ne provient pas d'un réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
JORF n°0121 du 27 mai 2021 - NOR : SSAP2004760A

 








 
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