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>> Ce décret décline les modifications législatives relatives à la fonctionnalisation des emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours.
Trois catégories de services départementaux d'incendie et de secours remplacent les cinq catégories existantes. Le classement d'un service départemental repose désormais sur le seul critère de la population du territoire couvert. Il est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le décret prévoit les modalités dans lesquelles il peut être dérogé à cette règle si des risques particuliers le justifient.
Pour intégrer la création des statuts d'emplois fonctionnels pour les directeurs et directeurs adjoints, la définition des fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours est resserrée autour de la dimension opérationnelle. Le directeur départemental adjoint est désormais le suppléant du directeur dans ses différentes fonctions et est nommé commandant des opérations de secours adjoint et chef du corps départemental adjoint.
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 - NOR: INTE1631275D
Trois catégories de services départementaux d'incendie et de secours remplacent les cinq catégories existantes. Le classement d'un service départemental repose désormais sur le seul critère de la population du territoire couvert. Il est fixé par arrêté du ministre de l'intérieur. Le décret prévoit les modalités dans lesquelles il peut être dérogé à cette règle si des risques particuliers le justifient.
Pour intégrer la création des statuts d'emplois fonctionnels pour les directeurs et directeurs adjoints, la définition des fonctions de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours est resserrée autour de la dimension opérationnelle. Le directeur départemental adjoint est désormais le suppléant du directeur dans ses différentes fonctions et est nommé commandant des opérations de secours adjoint et chef du corps départemental adjoint.
Publics concernés : sapeurs-pompiers professionnels de la fonction publique territoriale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.
JORF n°0304 du 31 décembre 2016 - NOR: INTE1631275D
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