JORF - Signalisation d'une zone à circulation restreinte à Grenoble dont l'accès est interdit à certaines heures aux véhicules de transports de marchandises les plus polluants.

>> L'arrêté autorise l'expérimentation d'une signalisation de zone à circulation restreinte à Grenoble pour certains véhicules de transport de marchandises classés en fonction de leur niveau d'émissions de polluants atmosphériques.
L'objectif de cette signalisation est d'indiquer aux usagers les limites de la zone, les véhicules concernés et les périodes d'interdiction à l'aide d'un panneau de prescription zonale.

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

JORF n°0271 du 22 novembre 2016 - NOR: INTS1629887A

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