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Décret n° 2023-1032 du 9 novembre 2023 portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers
>> Ce décret en Conseil d'Etat vise à simplifier le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Il précise également que les autorisations d'exploitation prévues à l'article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d'une superficie de 25 hectares, dans le cadre de l'annexe susmentionnée.
Publics concernés : les exploitants de mines, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains, les services déconcentrés de l'Etat, l'Autorité environnementale.
JORF n°0262 du 11 novembre 2023 - NOR : ECOL2317646D
>> Ce décret en Conseil d'Etat vise à simplifier le régime d'évaluation environnementale de certains travaux miniers et forages, ainsi que sa lecture à travers l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Il précise également que les autorisations d'exploitation prévues à l'article L. 611-1 du code minier sont soumises à évaluation environnementale systématique au-delà d'une superficie de 25 hectares, dans le cadre de l'annexe susmentionnée.
Publics concernés : les exploitants de mines, de gîtes géothermiques et de stockages souterrains, les services déconcentrés de l'Etat, l'Autorité environnementale.
JORF n°0262 du 11 novembre 2023 - NOR : ECOL2317646D
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