Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1445 du 4 novembre 2021 portant modification du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
>> Ce décret institue un treizième label de la création artistique, consacré à la marionnette. La création d'un label « centre national de la marionnette » donne une visibilité accrue à cette discipline qui a connu un regain de légitimité depuis les années 1970 et qui est désormais une expression novatrice et indiscutée de la création contemporaine.
Ce nouveau label donne un ancrage à la discipline au sein du paysage culturel national tout en inscrivant chaque structure concernée dans un dispositif national unifié dont les caractéristiques et les obligations sont précisées dans le décret du 28 mars 2017.
Publics concernés : toutes structures, personnes morales de droit public ou de droit privé ou services en régie d'une collectivité territoriale, exerçant leurs activités dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques.
JORF n°0259 du 6 novembre 2021 - NOR : MICB2122575D
>> Ce décret institue un treizième label de la création artistique, consacré à la marionnette. La création d'un label « centre national de la marionnette » donne une visibilité accrue à cette discipline qui a connu un regain de légitimité depuis les années 1970 et qui est désormais une expression novatrice et indiscutée de la création contemporaine.
Ce nouveau label donne un ancrage à la discipline au sein du paysage culturel national tout en inscrivant chaque structure concernée dans un dispositif national unifié dont les caractéristiques et les obligations sont précisées dans le décret du 28 mars 2017.
Publics concernés : toutes structures, personnes morales de droit public ou de droit privé ou services en régie d'une collectivité territoriale, exerçant leurs activités dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques.
JORF n°0259 du 6 novembre 2021 - NOR : MICB2122575D
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat
Déconnexion
