JORF - Stockage de déchets de sédiments - Modifications des prescriptions techniques

Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

>> Cet arrêté fixe des prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments comparables aux installations de stockage de déchets non dangereux mais adaptées aux déchets de sédiments, du fait de l'importance des eaux présentes dans les sédiments de dragage.

Il fait notamment la distinction entre eaux de ressuyage et lixiviats et définit les conditions dans lesquelles le captage de biogaz est requis.

Cet arrêté ouvre également la possibilité que des sédiments de dragage dangereux soient stockés dans une même installation que des sédiments de dragage non dangereux, dans des casiers dédiés.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2016

JORF n°0070 du 23 mars 2016 - texte n° 4 - NOR: DEVP1519170A

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