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Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
>> Cet arrêté remplace l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Les dispositions du présent arrêté mettent à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur.
L'arrêté ministériel actualise également la liste des déchets admissibles en installations de stockage de déchets non dangereux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016, à l'exception de l'article 66 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel
JORF n°0069 du 22 mars 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVP1519168A
>> Cet arrêté remplace l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.
Les dispositions du présent arrêté mettent à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur.
L'arrêté ministériel actualise également la liste des déchets admissibles en installations de stockage de déchets non dangereux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016, à l'exception de l'article 66 qui entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel
JORF n°0069 du 22 mars 2016 - texte n° 3 - NOR: DEVP1519168A
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