// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Energies

JORF - Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Article ID.CiTé du 16/03/2018



JORF - Stratégie nationale de mobilisation de la biomasse
Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

>> Cet arrêté rend publique la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Cette stratégie nationale formule des recommandations en vue d'améliorer la mobilisation de la biomasse afin d'accompagner le développement de ses usages, notamment dans un objectif d'atténuation du changement climatique.

Publics concernés : opérateurs des filières agricole, de la forêt et du bois, de la collecte et du traitement des déchets, de la pêche, des algues et de l'aquaculture ; collectivités territoriales. 

JORF n°0063 du 16 mars 2018 - NOR: TRER1802323A


 




Attention: refus de réception Altospam !

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Si le problème persiste...
Merci de remplir le formulaire ci-dessous en fournissant le maximum de détails.
Besoin d'aide ? Un problème ?







Les derniers articles les plus lus