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Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables
>> Les modifications concernent notamment le champ d'application, les charges d'exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la vérification technique des appareils de levage et le marquage des ensembles démontables existants.
La constitution du dossier de sécurité de l'organisateur est désormais à adapter selon l'importance de la manifestation et des structures installées.
Enfin, la cellule de veille visée à l' annexe VIII est supprimée.
Publics concernés : fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, exploitants d'établissement recevant du public, organismes de contrôle, services de l'Etat.
JORF n°0293 du 19 décembre 2023 - NOR : IOME2322756A
ERP/ Structures provisoires et démontables - Actualisation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/11/2023 )
JORF n°0255 du 3 novembre 2023 - NOR : IOME2323293A
>> Les modifications concernent notamment le champ d'application, les charges d'exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la vérification technique des appareils de levage et le marquage des ensembles démontables existants.
La constitution du dossier de sécurité de l'organisateur est désormais à adapter selon l'importance de la manifestation et des structures installées.
Enfin, la cellule de veille visée à l' annexe VIII est supprimée.
Publics concernés : fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, exploitants d'établissement recevant du public, organismes de contrôle, services de l'Etat.
JORF n°0293 du 19 décembre 2023 - NOR : IOME2322756A
ERP/ Structures provisoires et démontables - Actualisation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique (Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/11/2023 )
JORF n°0255 du 3 novembre 2023 - NOR : IOME2323293A
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