Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 13 novembre 2024 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
>> Cet arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes et, le cas échéant, ajoute la date des normes concernées afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation.
Résumé des principes directeurs
Actualisation des normes : Prise en compte des versions en vigueur lors de l’installation ou de la mise en service.
Sécurité renforcée : Les équipements et systèmes doivent garantir un haut niveau de performance et de sécurité, avec des exigences précises selon leur usage.
Adaptabilité au contexte : Les prescriptions varient en fonction des conditions d’implantation (altitude, risques environnementaux, etc.).
Articles
Article 1 : Modifications de l’arrêté du 11 septembre 2013
- Bandes de transporteurs
- Écrans de cantonnement
- Dispositifs d’évacuation naturelle des fumées et de la chaleur
Article 2 : Modifications de l’arrêté du 18 avril 2008
- Systèmes de détection de fuite
- Tuyauteries
- Réservoirs simple enveloppe
- Limiteurs de remplissage
Article 3 : Modifications de l’arrêté du 26 novembre 2012
- Tentes et structures gonflables
- DENFC
- Bandes de transporteurs
- Dispositifs de traitement
Article 4 : Modifications de l'arrêté du 29 juillet 2010
- Protection contre la foudre
Article 5 : Modifications de l'arrêté du 22 décembre 2008
- Performances des équipements
- Commandes manuelles et DENFC
- Caractéristiques des effluents
-----------------
Publics concernés : entreprises, opérateurs de la normalisation mentionnés dans le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, associations.
JORF n°0305 du 26 décembre 2024 - NOR : ECOI2428138A
>> Cet arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes et, le cas échéant, ajoute la date des normes concernées afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation.
Résumé des principes directeurs
Actualisation des normes : Prise en compte des versions en vigueur lors de l’installation ou de la mise en service.
Sécurité renforcée : Les équipements et systèmes doivent garantir un haut niveau de performance et de sécurité, avec des exigences précises selon leur usage.
Adaptabilité au contexte : Les prescriptions varient en fonction des conditions d’implantation (altitude, risques environnementaux, etc.).
Articles
Article 1 : Modifications de l’arrêté du 11 septembre 2013
- Bandes de transporteurs
- Écrans de cantonnement
- Dispositifs d’évacuation naturelle des fumées et de la chaleur
Article 2 : Modifications de l’arrêté du 18 avril 2008
- Systèmes de détection de fuite
- Tuyauteries
- Réservoirs simple enveloppe
- Limiteurs de remplissage
Article 3 : Modifications de l’arrêté du 26 novembre 2012
- Tentes et structures gonflables
- DENFC
- Bandes de transporteurs
- Dispositifs de traitement
Article 4 : Modifications de l'arrêté du 29 juillet 2010
- Protection contre la foudre
Article 5 : Modifications de l'arrêté du 22 décembre 2008
- Performances des équipements
- Commandes manuelles et DENFC
- Caractéristiques des effluents
-----------------
Publics concernés : entreprises, opérateurs de la normalisation mentionnés dans le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation, associations.
JORF n°0305 du 26 décembre 2024 - NOR : ECOI2428138A
Dans la même rubrique
-
Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation
-
Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation
-
Juris - Irrégularité d’une offre qui ne respecte pas les prescriptions imposées par le CCTP
-
Juris - Rappel - Le juge du référé précontractuel peut se faire communiquer le rapport d'analyse des offres
-
Juris - Légalité d’un protocole transactionnel suite à l’annulation d’un marché public ?
Déconnexion
