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Arrêté du 6 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 17 mai 2016 et modification de l'arrêté du 9 août 2022 relatifs aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire
>> L'arrêté du 9 août 2022 est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La transmission mentionnée à l'article 1er s'effectue via l'application DELTA, accessible par le portail internet de la gestion publique. L'applicationDELTA est ouverte à cet effet jusqu'au 15 septembre. » ;
Ancienne version - La transmission mentionnée à l'article 1er s'effectue via l'application OCSIT@N, accessible par le portail internet de la gestion publique. L'application OCSIT@N est ouverte à cet effet du 1er mai au 15 septembre.
-----------------------------
2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations saisies dans les conditions prévues à l'article 2, est publié avant le 15 octobre de l'année. Cette publication est effectuée sur le site www.impots.gouv.fr sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format non propriétaire. »
Ancienne version - Le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations saisies dans les conditions prévues à l'article 2, est publié avant le 15 octobre de l'année. Cette publication est effectuée sur le site www.impots.gouv.fr sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.
-------------------------
L'arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire est abrogé.
JORF n°0007 du 10 janvier 2024 - NOR : ECOE2332735A
>> L'arrêté du 9 août 2022 est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La transmission mentionnée à l'article 1er s'effectue via l'application DELTA, accessible par le portail internet de la gestion publique. L'application
Ancienne version - La transmission mentionnée à l'article 1er s'effectue via l'application OCSIT@N, accessible par le portail internet de la gestion publique. L'application OCSIT@N est ouverte à cet effet du 1er mai au 15 septembre.
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2° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations saisies dans les conditions prévues à l'article 2, est publié avant le 15 octobre de l'année. Cette publication est effectuée sur le site www.impots.gouv.fr sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format non propriétaire. »
Ancienne version - Le catalogue des tarifs, constitué à partir des informations saisies dans les conditions prévues à l'article 2, est publié avant le 15 octobre de l'année. Cette publication est effectuée sur le site www.impots.gouv.fr sous la forme d'un fichier téléchargeable standard de format texte non propriétaire.
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L'arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire est abrogé.
JORF n°0007 du 10 janvier 2024 - NOR : ECOE2332735A
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