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Décret n° 2024-381 du 24 avril 2024 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
>> En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.
- agglomération de Saint-Girons (département de l'Ariège, région Occitanie) ;
- commune de Darnétal (département de Seine-Maritime, région de Normandie) ;
- Epinay-sous-Sénart Plaine et Cinéastes (département de l'Essonne, région Ile-de-France)
- tours Sanitas Velpeau (département d'Indre-et-Loire, région du Centre-Val de Loire)
- Bourges Côté Gibjoncs (département du Cher, région du Centre-Val de Loire)
- Bordeaux Grand Parc (département de la Gironde, région Nouvelle-Aquitaine)
- Quercy Caussadais (département de Tarn-et-Garonne, région Occitanie)
- commune de Sainte-Rose (Guadeloupe).
JORF n°0098 du 26 avril 2024 - NOR : TSSD2402807D
Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur (Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/03/2024 )
Assemblée Nationale - RM n° 13829 - 2024-03-12
Vers une nouvelle approche de l’insertion professionnelle : le projet “Territoires Zéro Chômeur” (Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/04/2024 )
Source Commission Européenne
>> En application du deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi du 14 décembre 2020, sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies en annexe du présent décret.
- agglomération de Saint-Girons (département de l'Ariège, région Occitanie) ;
- commune de Darnétal (département de Seine-Maritime, région de Normandie) ;
- Epinay-sous-Sénart Plaine et Cinéastes (département de l'Essonne, région Ile-de-France)
- tours Sanitas Velpeau (département d'Indre-et-Loire, région du Centre-Val de Loire)
- Bourges Côté Gibjoncs (département du Cher, région du Centre-Val de Loire)
- Bordeaux Grand Parc (département de la Gironde, région Nouvelle-Aquitaine)
- Quercy Caussadais (département de Tarn-et-Garonne, région Occitanie)
- commune de Sainte-Rose (Guadeloupe).
JORF n°0098 du 26 avril 2024 - NOR : TSSD2402807D
Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur (Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/03/2024 )
Assemblée Nationale - RM n° 13829 - 2024-03-12
Vers une nouvelle approche de l’insertion professionnelle : le projet “Territoires Zéro Chômeur” (Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/04/2024 )
Source Commission Européenne
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