JORF - Titres professionnels - Modalités d'agrément des organismes

>>L'agrément mentionné à l'article R. 338-8 est accordé par le préfet de région du lieu de déroulement de la session d'examen pour :
- un titre professionnel ;
- un site où seront organisées les sessions d'examen. Le site est le lieu où est situé le plateau technique de certification ;
- une durée qui ne peut excéder la date de fin de validité du titre.

JORF n°0174 du 28 juillet 2016 - NOR: ETSD1611371A

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